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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société Music Essonne, EURL au capital de 50 000,00 euros. 

SIREN 973 200 660 RCS Evry, 50 Avenue d'Estienne d'Orves, 91260 Juvisy-sur-Orge

 Ci-après dénommée «Music & Sons».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Music & Sons.

Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Music & Sons et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Music & Sons, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Music & Sons. Music & Sons se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Music & Sons. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. 

Music & Sons possède plus de 10 000 Articles en stock. 

Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.

Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Stock B

Les produits vendus dans la catégorie stock-B disposent d'un régime particulier.

Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Music & Sons, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec :

- Un emballage abimé.

- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).

- Une casse constatée.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client :

- Pour convenance personnelle.

- Pour un défaut d'ordre esthétique.

- Une casse constatée.


Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.

En achetant les instruments et matériels de la catégorie stock-B vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours.

Les délais d'envoi des produits en stock B peuvent être rallongés de 48h à 72h.

Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique, en cas d'impossibilité de réparation, un échange pour le même produit neuf est impossible, un avoir ou un remboursement sera effectué à la demande du client.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Music & Sons, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Music & Sons en informera l’acheteur par mail, ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Music & Sons, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Music & Sons, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une 

indisponibilité du produit après passation de la commande, Music & Sons en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par mail, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 6 - Commande

Sur Internet : https://www.musicetsons.com

Par téléphone : au 01 69 21 44 14 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Valider la commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Music & Sons communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Music & Sons ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

Music & Sons se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Music & Sons, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Music & Sons.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Music & Sons est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par chèque :

Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Music & Sons et adressé à

Music & Sons - 50 Avenue d'Estienne d'Orves, 91260 Juvisy-sur-Orge.

- Par virement bancaire :

Titulaire du compte : Music & Sons 

Domiciliation : Caisse Epargne

50 Avenue d'Estienne d'Orves, 91260 Juvisy-sur-Orge 

Identification Internationale (IBAN) :

FR76 1751 5900 0008 0067 5577 122

Identification Internationale de la banque (BIC) :

CEPAFRPP751

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

- Par Paypal :

PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

- Par Mandat Administratif :

Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Music & Sons. La marchandise restera la propriété de Music & Sons jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.

Article 8 - Livraison

8.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Une adresse mail permet d'être prévenu à l'avance de la livraison de la commande. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. 

En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

8.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par chèque, virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Music & Sons s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client.

Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un

chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

8.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.

Pour toute commande supérieure à 149€ TTC, livrable en France métropolitaine, Music & Sons offre les frais de port, 

Article 9 - Gestion des retours

9.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Music & Sons. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

9.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Music & Sons - 50 Avenue d'Estienne d'Orves, 91260 Juvisy-sur-Orge, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par Music & Sons. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

9.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit remplir le formulaire de contact depuis le formulaire de contact rubrique SAV.

9.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le client doit remplir le formulaire de contact depuis le formulaire de contact rubrique SAV.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,

utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de Music & Sons, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client :

frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

9.5. Rétractation et droit de retour :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de logiciels ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés.

Pour des raisons d'hygiène, les boîtes d'anches, embouchures, becs et tout accessoires liés sont livrées dans un emballage scellé. Les retours de ces produits ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés. 

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.

Le client doit remplir le formulaire de contact depuis le formulaire de contact rubrique SAV.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la preuve d’expédition par le

client, ou à défaut après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Music & Sons par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.

Article 10 - Garanties

10.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation.

La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

10.2. Garantie contractuelle

En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, Music & Sons assure à tous ses clients une garantie contractuelle de trois ans sur les produits qui présentent la mention garantie 3 ans.

Cette garantie offerte par Music & Sons ne couvre pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d'enregistrement

ou de lecture...),

- les accessoires, haut-parleurs, tweeters, fader et crossfaders, étuis et housses, sauf cas particuliers

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter

attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Music & Sons

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, 

d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...)

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique.

D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour pré-payé. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de Music & Sons, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise.

Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.Les retours depuis l'étranger seront remboursés sous forme d'avoir, à hauteur de 40€ maximum. 

La mise en oeuvre de la garantie Music & Sons s'effectue par la réparation du produit endommagé.

Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Music & Sons procédera à l'échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d'avoir. Le remboursement du produit en panne sollicité par le client met fin à la garantie contractuelle.

Pour tout achat d'un instrument à vent, Music & Sons offre une révision dans les trois ans suivant l'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, mais Music & Sons s'engage à réviser gratuitement l'instrument et à le renvoyer à ses frais, à l'adresse indiquée par le client.

Article 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Music & Sons ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Music & Sons n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Music & Sons, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Music & Sons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Music & Sons EURL .

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Music & Sons.

Article 13 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de Music & Sons.

Music & Sons s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.

Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage - Preuve

Music & Sons. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Music & Sons seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Conditions permettant de bénéficier d'un paiement Hors Taxe

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que la France et si vous fournissez à Music & Sons un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Music & Sons ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :

- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Music & Sons correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;

- vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Music & Sons;

- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;

- Music & Sons se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément Music & Sons à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Music & Sons toute information sur votre compte à la première demande de Music & Sons;

- Music & Sons procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.

Article 16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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